1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Product Connect par les boutiques Shopify qui l'installent. En installant l'application, vous les acceptez au nom de votre boutique.
2. Éditeur
Product Connect est éditée par TEO COMYN, entreprise individuelle (nom commercial Product Connect), SIREN 850 274 101, 30 Grand Rue, 62217 Neuville-Vitasse, France. Contact : productconnectfr@gmail.com.
3. Accès
L'application s'installe depuis l'App Store Shopify sur une boutique Shopify active, par une personne autorisée à le faire pour cette boutique. Elle s'adresse aux professionnels. Elle s'utilise dans l'admin Shopify ; certaines pages sont aussi accessibles sur notre site, avec le compte créé à l'installation.
4. Le service
Product Connect est un outil de sourcing entre deux boutiques Shopify :
- un fournisseur et un revendeur se connectent ;
- le revendeur importe des produits du fournisseur, que nous tenons à jour (contenu, coût, stock et, selon le réglage choisi, prix) ;
- quand un client achète l'un de ces produits, Shopify crée une demande d'expédition vers l'emplacement « Product Connect · nom du fournisseur » de la boutique du revendeur ;
- le fournisseur accepte ou refuse la demande dans l'application, puis indique le transporteur et le numéro de suivi ; nous créons l'expédition sur la commande du revendeur et Shopify prévient le client.
5. Notre rôle
Product Connect n'est pas partie à la vente entre le revendeur et son client, ni aux accords entre le fournisseur et le revendeur. Nous n'encaissons et ne reversons aucun paiement entre eux : prix d'achat, paiement du fournisseur, factures, retours et remboursements se règlent directement entre le fournisseur et le revendeur.
6. Engagements du fournisseur
- publier des informations exactes sur ses produits (description, prix, stock) et des produits conformes à la loi ;
- traiter les demandes d'expédition dans des délais raisonnables et indiquer un suivi exact ;
- utiliser les coordonnées des acheteurs uniquement pour expédier la commande concernée, les garder confidentielles et ne jamais les utiliser à d'autres fins, notamment commerciales.
7. Engagements du revendeur
- assumer la relation avec ses clients : conditions de vente, information, droit de rétractation, service après-vente, retours et remboursements ;
- vérifier les produits qu'il importe et fixer ses propres prix de vente ;
- payer le fournisseur selon les conditions convenues entre eux.
8. Données personnelles
Notre politique de confidentialité décrit les données que nous traitons, nos sous-traitants et les durées de conservation.
Pour les coordonnées des clients du revendeur, le revendeur est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, sur ses instructions que constitue l'utilisation de l'application. À ce titre, nous nous engageons à :
- ne traiter ces données que pour transmettre ses commandes au fournisseur qui les expédie ;
- les lire en direct dans Shopify sans les enregistrer, et journaliser chaque consultation ;
- les protéger par les mesures décrites dans la politique de confidentialité ;
- ne recourir qu'aux sous-traitants qui y sont listés, et vous informer avant tout changement ;
- traiter les demandes des personnes concernées transmises par Shopify ;
- vous informer sans délai de toute violation de données vous concernant ;
- supprimer les données de votre boutique quand Shopify nous le demande après la désinstallation.
9. Tarifs et facturation
Les forfaits et leurs tarifs sont indiqués sur la fiche de l'application dans l'App Store Shopify et dans l'application. Toute la facturation passe par Shopify et apparaît sur votre facture Shopify :
- un abonnement selon le forfait choisi, facturé tous les 30 jours, avec 14 jours d'essai sur l'abonnement au premier abonnement ; si vous réinstallez l'app, les jours d'essai restants sont conservés tant que vos données le sont (48 heures après la désinstallation) ;
- des frais à l'usage, facturés au revendeur seulement : un pourcentage, selon le forfait, du montant des articles du fournisseur (après remises, hors livraison et taxes) dans chaque commande payée que le fournisseur accepte, dans la limite d'un plafond par cycle de facturation, dès la première commande acceptée, y compris pendant l'essai de l'abonnement. Une commande refusée ou annulée avant acceptation n'est pas facturée.
Vous approuvez l'abonnement, ses tarifs et ce plafond dans Shopify avant toute facturation. Les règles de facturation des applications de Shopify s'appliquent.
10. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que l'application reste disponible, mais elle dépend de Shopify et peut être interrompue pour maintenance ou en cas de panne. Nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption.
11. Responsabilité
Nous ne sommes responsables ni des produits, ni de leur expédition, ni des litiges entre fournisseur, revendeur et clients. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes que vous nous avez payées au titre de l'application au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
12. Propriété intellectuelle
L'application nous appartient. Les contenus de vos produits restent les vôtres. En connectant votre boutique comme fournisseur, vous autorisez le revendeur connecté et nous-mêmes à reproduire ces contenus (textes, images, prix) dans la boutique du revendeur, pour la durée de la connexion.
13. Durée et résiliation
Ces conditions s'appliquent tant que l'application est installée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant l'application depuis votre admin Shopify : l'abonnement prend fin, nous supprimons immédiatement votre jeton d'accès, puis les données de votre boutique comme le décrit la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre l'accès d'une boutique en cas de fraude ou de manquement grave à ces conditions.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la date en haut de page change alors. Pour un changement important, nous vous prévenons par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à productconnectfr@gmail.com pour chercher une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.